Il est obligatoire de faire un contrôle d’étanchéité de l’équipement tous les ans, et de conserver un document attestant ce contrôle (bon d’intervention).
Ce contrôle peut être fait par tout professionnel détenant une attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (Articles R 543-80 du code de l’environnement). Le document de contrôle doit être signé par le détenteur et le contrôleur de l’installation et conservé 5 ans (Article R 543-82 du code de l’environnement). Sauf en cas de nécessité pour assurer la sécurité de personnes, toute opération de dégazage volontaire du fluide est interdite.
En cas de présence d’un détecteur de fuite sur des équipements contenant des PFC ou des HFC, la périodicité de contrôle est réduite de moitié par rapport aux fréquences précédentes. Ce contrôle est également renouvelé à chaque fois que des modifications ont une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes.